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Règlement délégué (UE) 2024/911 de la Commission du 15 décembre 2023
complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Liste des unités soumises au règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) modifié par le règlement 2023/606 (uniquement en anglais)
Liste des unités soumises au règlement 2013/346 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) (uniquement en anglais)
Liste des unités soumises au règlement 2013/345 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) (uniquement en anglais)
Principales statistiques concernant les OPC – Février 2026
Circulaire CSSF 26/909 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers portant sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (règlement MiCA) (ESMA35-24871704-2922)
Sanction administrative du 1er avril 2026
Sanction administrative à l’encontre de BigRep SE
Règlement CSSF N° 26-01 du 31 mars 2026
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2026
Circulaire CSSF-CPDI 26/50
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2026
Circulaire CSSF 26/908 (uniquement en anglais)
Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur