10 Results
Formulaire
Date du document :
13 juillet 2026
Modèle de notification pour les internalisateurs systématiques (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
13 juillet 2026
Déclaration d’un instrument dérivé sur matières premières (uniquement en anglais)
Règlement UE
Date du document :
13 juillet 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/1710 du Conseil du 13 juillet 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Règlement UE
Date du document :
13 juillet 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/1708 du Conseil du 13 juillet 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Sanction administrative
Date du document :
8 juillet 2026
Sanction administrative du 2 mars 2026
Sanction administrative à l’encontre de PingPong Europe S.A.
Consultation publique
Date du document :
6 juillet 2026
Consultation publique de l’ESMA jusqu’au 12 août 2026 pour simplifier les obligations de reporting liées à la Taxonomie européenne (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
3 juillet 2026
Contrôle de l’obligation de compte actif selon l’article 7 ter d’EMIR
Newsletter
Date du document :
2 juillet 2026
Newsletter de la CSSF n° 305 – Juin 2026 (uniquement en anglais)
Statistiques mensuelles
Date du document :
23 juillet 2026
Les principaux chiffres actualisés concernant la place financière (uniquement en anglais)
Extrait de la Newsletter de la CSSF n° 306 – Juillet 2026
Statistiques mensuelles
Date du document :
1 juillet 2026