10 Results
Sanction administrative du 21 août 2026
Sanction administrative à l’encontre de Gaz Capital S.A.
Sanction administrative du 21 août 2026
Sanction administrative à l’encontre de KSG Agro S.A.
Newsletter de la CSSF n° 307 – Août 2026 (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2026/1061 de la Commission du 7 mai 2026
modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le format normalisé du prospectus et l’ordre normalisé des informations qu’il contient, ainsi que la rationalisation de son contenu et de ses modalités d’examen et d’approbation
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021
instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
Principales statistiques concernant les OPC – Juin 2026
Newsletter de la CSSF n° 306 – Juillet 2026 (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2025/1156 de la Commission du 12 juin 2025
complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’obligation de mettre les données de marché à la disposition du public à des conditions commerciales raisonnables
Sanction administrative du 21 juillet 2026
Sanction administrative à l’encontre de Transnet Soc Ltd
Sanction administrative du 23 mars 2026
Sanction administrative à l’encontre des membres du conseil d’administration d’un établissement de monnaie électronique