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Règlement d’exécution (UE) 2026/505 du Conseil du 23 avril 2026
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement (UE) 2026/511 du Conseil du 23 avril 2026
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2026/509 du Conseil du 23 avril 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement (UE) 2026/506 du Conseil du 23 avril 2026
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Annexe MiFID à la lettre de notification sous les articles 17 et/ou 18 de la directive 2009/65/CE (UCITSD) et/ou sous l’article 33 de la directive 2011/61/UE(AIFMD) (uniquement en anglais)
Lignes directrices GFI sur les procédures de notification et de dé-notification en matière de gestion transfrontalière (uniquement en anglais)
À suivre par les gestionnaires de fonds d’investissement luxembourgeois
Règlement d’exécution (UE) 2026/885 du Conseil du 21 avril 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie