10 Results
Partie 4 – Reporting réglementaire (2025)
Partie 3 – Exigences spécifiques de publication pour les entreprises d’investissement (2025)
Partie 2 – Approbation des modèles (2025)
Partie 1 – Transposition de la directive (UE) 2019/2034 (2025)
Consultation publique du GAFI jusqu’au 21 août 2026 sur les orientations visant à accroître la transparence des paiements – « travel rule »
Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2025 (uniquement en anglais)
Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2025 (uniquement en anglais)
Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)
Circulaire CSSF 26/914 (uniquement en anglais)
Identification des entités assujetties éligibles pour la surveillance directe par AMLA
L’ESMA invite les prestataires de services liés aux crypto-actifs non agréés à mettre fin à leurs activités de manière ordonnée, tout en préservant les intérêts de leurs clients, alors que la période de transition prévue par le règlement MiCA touche à sa fin (uniquement en anglais)
Annexe à la circulaire CSSF 22/822
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Version du 19 juin 2026