10 Results
Circulaire CSSF 26/910 (uniquement en anglais)
Orientations relatives aux outils de gestion de la liquidité des OPCVM et des FIA de type ouvert (ESMA34-671404336-1364)
Règlement délégué (UE) 2024/912 de la Commission du 15 décembre 2023
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA)
Règlement d’exécution (UE) 2024/913 de la Commission du 15 décembre 2023
définissant, pour l’application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières
Règlement d’exécution (UE) 2024/910 de la Commission du 15 décembre 2023
définissant, pour l’application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des sociétés de gestion d’OPCVM ainsi que l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières, et modifiant le règlement (UE) no 584/2010 de la Commission
Règlement délégué (UE) 2024/911 de la Commission du 15 décembre 2023
complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Principales statistiques concernant les OPC – Février 2026
Circulaire CSSF 26/909 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers portant sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (règlement MiCA) (ESMA35-24871704-2922)
Sanction administrative du 1er avril 2026
Sanction administrative à l’encontre de BigRep SE
Règlement CSSF N° 26-01 du 31 mars 2026
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2026
Circulaire CSSF-CPDI 26/50
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2026