10 Results
Circulaire CSSF
Date du document :
22 juin 2026
Circulaire CSSF 26/913 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les entreprises de services auxiliaires précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)
Formulaire
Date du document :
19 juin 2026
Notification de l’intention d’un GFI établi au Luxembourg de fournir des services auxiliaires à des tiers en vertu de l’article 5, paragraphe 4, point b), iv), de la loi de 2013 et/ou de l’article 101, paragraphe 3, point b), quatrième tiret, de la loi de 2010 (uniquement en anglais)
Version 1
Formulaire
Date du document :
19 juin 2026
Formulaire relatif à l’agrément de fusion transfrontalière par absorption par un OPCVM d’un autre État membre (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
19 juin 2026
Formulaire relatif à l’autorisation d’une fusion nationale d’un ou de plusieurs OPCVM (uniquement en anglais)
Règlement UE
Date du document :
15 juin 2026
Règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026
modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l’ordre normalisés du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
Calendrier
Date du document :
15 juin 2026
Calendrier MSU de Claude Wampach – 03/2026 (uniquement en anglais)
Règles de fonctionnement et organisation
Date du document :
8 juin 2026
Bilan CSSF 2025
Formulaire
Date du document :
10 juin 2026
Déclarations de transactions et d’ordres suspects (MiCAR STORs)
Sanction administrative
Date du document :
9 juin 2026
Sanction administrative du 5 mars 2026
Sanction administrative à l’encontre de Stonehage Fleming Luxembourg S.A.
Instruction CSSF
Date du document :
8 juin 2026
Guidance sur les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires (uniquement en anglais)
Document de consultation