10 Results
Sanction administrative du 17 avril 2026
Sanction administrative à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs enregistré
Rapport de la CSSF sur la revue thématique portant sur la valorisation des actifs moins liquides et illiquides (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2026/395 de la Commission du 23 février 2026
modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2019/979 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des données nécessaires au classement des prospectus et de la liste des informations pouvant être incorporées par référence dans les prospectus
Règlement délégué (UE) 2026/465 de la Commission du 17 novembre 2025
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité
Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2026
Le risque de fraude dans la comptabilisation des revenus dans le cadre d’un audit des états financiers (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 26/912
Abrogation de la circulaire IML 91/75 relative à la révision et à la refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif (« OPC »)
Newsletter de la CSSF n° 304 – Mai 2026 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 26/911
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2025 (ESMA50-481369926-30585)