Archives : Documents

10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 1 avril 2026

    Circulaire CSSF 26/909 (uniquement en anglais)

    Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers portant sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (règlement MiCA) (ESMA35-24871704-2922)

  • Communiqué de presse
    Date du document : 29 janvier 2021

    Communiqué du ministère de la Justice du 25 janvier 2021 : le Luxembourg finalise la première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d’actifs virtuels

  • Communiqué de presse
    Date du document : 6 mars 2014

    Communiqué de presse du gouvernement luxembourgeois du 06.03.2014

  • ITS
    Date du document : 30 décembre 2025

    Règlement d’exécution (UE) 2025/2179 de la Commission du 12 septembre 2025

    définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés servant à fournir les informations aux fins d’une demande d’enregistrement en tant qu’examinateur externe pour les obligations vertes européennes