10 Results
Règlement délégué (UE) 2026/465 de la Commission du 17 novembre 2025
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité
Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2026
Le risque de fraude dans la comptabilisation des revenus dans le cadre d’un audit des états financiers (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 26/912
Abrogation de la circulaire IML 91/75 relative à la révision et à la refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif (« OPC »)
Newsletter de la CSSF n° 304 – Mai 2026 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 26/911
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2025 (ESMA50-481369926-30585)
Calendrier MSU de Claude Wampach – 02/2026 (uniquement en anglais)
Consultation publique de l’ALBC sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) concernant la coopération entre les autorités de supervision du pays d’origine et du pays d’accueil (uniquement en anglais)
Loi du 5 mai 2026
portant :
1° modification :
a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ;
d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ;
2° transposition :
a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ;
b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale ;
3° mise en œuvre du règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union.
Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2025 (uniquement en anglais)
This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities carried out in 2025 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of European Union (EU) Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) in relation to breaches of prudential requirements.