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  • Directive UE
    Date du document : 19 juin 2024

    Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024

    relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme LBC/FT Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement UE
    Date du document : 19 juin 2024

    Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024

    relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme LBC/FT Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Annexe à une Circulaire CSSF
    Date du document : 12 mars 2026

    Note interprétative (uniquement en anglais)

    Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de titrisation Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Déclaration annuelle eDesk Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Annexe à une Circulaire CSSF
    Date du document : 12 mars 2026

    Template de reporting

    Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026 (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de titrisation Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Déclaration annuelle eDesk Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 11 mars 2026

    Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

    Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de titrisation Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Déclaration annuelle eDesk Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT Mesures restrictives Sanctions internationales