10 Results
Partie 1 – Transposition de la directive (UE) 2019/2034 (2025)
Consultation publique du GAFI jusqu’au 21 août 2026 sur les orientations visant à accroître la transparence des paiements – « travel rule »
Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2025 (uniquement en anglais)
Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2025 (uniquement en anglais)
Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)
Circulaire CSSF 26/914
Identification des entités assujetties éligibles à la surveillance directe de l’AMLA
L’ESMA invite les prestataires de services liés aux crypto-actifs non agréés à mettre fin à leurs activités de manière ordonnée, tout en préservant les intérêts de leurs clients, alors que la période de transition prévue par le règlement MiCA touche à sa fin (uniquement en anglais)
Annexe à la circulaire CSSF 22/822
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Version du 19 juin 2026
Circulaire CSSF 26/913
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les entreprises de services auxiliaires précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)
Notification de l’intention d’un GFI établi au Luxembourg de fournir des services auxiliaires à des tiers en vertu de l’article 5, paragraphe 4, point b), iv), de la loi de 2013 et/ou de l’article 101, paragraphe 3, point b), quatrième tiret, de la loi de 2010 (uniquement en anglais)
Version 1