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10 Results

  • Études et rapports
    Date du document : 12 mai 2026

    Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2025 (uniquement en anglais)

    This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities carried out in 2025 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of European Union (EU) Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) in relation to breaches of prudential requirements.

    Pertinent pour : Établissements de crédit
    Sujets : Mécanisme de Surveillance Unique (MSU)
  • Communiqué
    Date du document : 7 mai 2026

    Lancement du portail officiel LBC/FT du Grand-Duché de Luxembourg par Madame la ministre de la Justice, le 6 mai 2026

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) Protection des consommateurs PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT Sanctions internationales
  • Consultation publique
    Date du document : 17 avril 2026

    Consultation publique de l’ALBC sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux exigences minimales applicables aux groupes et aux mesures supplémentaires pour les filiales et succursales dans les pays tiers (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : LBC/FT
  • Consultation publique
    Date du document : 17 avril 2026

    Consultation publique de l’ALBC sur le projet de lignes directrices relatives à l’évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : LBC/FT