10 Results
Circulaire CSSF
Date du document :
18 février 2026
Circulaire CSSF 26/907
Exigences applicables au réviseur d’entreprises agréé spécial auprès des établissements de crédit émetteurs de lettres de gage
Newsletter
Date du document :
18 février 2026
Newsletter de la CSSF n° 301 – Février 2026 (uniquement en anglais)
Calendrier
Date du document :
18 février 2026
Calendrier MSU de Claude Wampach – 11/2025 (uniquement en anglais)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
18 février 2026
Annexe à la circulaire CSSF 22/822
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Version du 17 février 2026
Consultation publique
Date du document :
9 février 2026
Consultation par l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux critères d’identification des relations d’affaires, des transactions occasionnelles et liées, et aux seuils inférieurs (uniquement en anglais)
AMLA
Consultation publique
Date du document :
9 février 2026
Consultation par l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives à la vigilance à l’égard de la clientèle (uniquement en anglais)
AMLA
Consultation publique
Date du document :
9 février 2026
Consultation de l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux sanctions pécuniaires, aux mesures administratives et aux paiements de pénalités périodiques (uniquement en anglais)
AMLA
Formulaire
Date du document :
16 février 2026
Annexe CSSF – Cessation de l’activité d’une succursale en vertu de l’article 33 de la directive 2011/61/UE (AIFMD) (uniquement en anglais)
Version 1
Formulaire
Date du document :
16 février 2026
Annexe CSSF – Cessation de l’activité d’une succursale en vertu de l’article 17 de la directive 2009/65/CE (UCITSD) (uniquement en anglais)
Version 1
Statistiques mensuelles
Date du document :
13 février 2026