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29 novembre 2006
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 06/268 abrogée par la circulaire CSSF 15/629

Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition de coefficients de structure à respecter par ces conglomérats financiers en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier