10 décembre 2015
Mis à jour le 5 août 2016
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 15/629 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/641)

Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier