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10 septembre 2007
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 07/317 (obsolète)

1. Modifications de la circulaire CSSF 06/273 portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
2. Abrogation de la circulaire IML 96/130 relative au calcul d’un ratio simplifié