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Publié le 25 septembre 2007
Mis à jour le 27 octobre 2014
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 07/319 abrogée par la circulaire CSSF 18/685

A. Nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4)
B. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7)