Publié le 21 février 2008
Mis à jour le 9 décembre 2020
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 08/340 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 14/596 et 20/760)

I) Publication légale des comptes :
– Changements introduits par la loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit
– Clarifications de certains sujets en relation avec la publication légale des comptes
II) Première application des normes IAS/IFRS au reporting prudentiel comptable
III) Dispositions modificatives de la circulaire CSSF 01/27

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