Annexe à une Circulaire CSSF
Annexe 2 à la Circulaire CSSF 10/462
Déclaration d’un agent conformément aux exigences de l’article 18 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
Déclaration d’un agent conformément aux exigences de l’article 18 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.