Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 14/587 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 15/608) abrogée par la circulaire CSSF 16/644
Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion