Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion
11 octobre 2016 - Mis à jour le 23 août 2018
Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I « et d’OPC soumis à la partie II » de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous…
23 mars 2015 - Archivé le 11 octobre 2016
Modification de la date limite pour la mise en conformité avec la circulaire CSSF 14/587 et modifications ultérieures de cette circulaire
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