Circulaire CSSF 15/608 abrogée par la circulaire CSSF 16/644
Modification de la date limite pour la mise en conformité avec la circulaire CSSF 14/587 et modifications ultérieures de cette circulaire
Documents connexes
-
11 octobre 2016 - Mis à jour le 23 août 2018
Circulaire CSSF 16/644 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/697)
Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société…
-
11 juillet 2014 - Archivé le 11 octobre 2016
Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société…