Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 17/656
Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique
Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique
11 avril 2005 - Archivé le 17 mai 2017
Circulaire CSSF 05/178 abrogée par la circulaire CSSF 17/656
Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique ; abrogation du point 4.5.2. de la circulaire IML 96/126 et remplacement par le point 4.5.2. de la présente circulaire