Adoption des Orientations communes de l’ESMA, de l’EBA, et de l’EIOPA relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01 du 20 décembre 2016) et abrogation de la circulaire CSSF 09/392
4 février 2009 - Archivé le 28 septembre 2017
Publication des lignes directrices communes par CEBS, CESR, CEIOPS pour l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans les entités du secteur financier
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