Circulaire CSSF 19/708 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/790)
Transmission électronique de documents à la CSSF
Documents connexes
-
7 mai 2020 - Mis à jour le 15 janvier 2026
Annexe à la circulaire CSSF 19/708
Transmission électronique de documents à la CSSF
-
29 juin 2021 - Mis à jour le 13 mars 2024
Questions/Réponses - Envoi des documents de clôture et des informations financières par les gestionnaires
Version 4
-
22 décembre 2021
Circulaire CSSF 21/790
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les organismes de placement collectif luxembourgeois. Mission des réviseurs d’entreprises agréés d’organismes de placement collectif luxembourgeois et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir…
-
2 décembre 2009 - Archivé le 28 janvier 2019
Circulaire CSSF 09/423 abrogée par la circulaire CSSF 19/708
Transmission électronique à la CSSF des rapports de révision sur l’activité de l’OPC (Long Forms) et des lettres de recommandations (Management Letters).
-
5 septembre 2008 - Archivé le 28 janvier 2019
Circulaire CSSF 08/371 abrogée par la circulaire CSSF 19/708
Transmission électronique à la CSSF des prospectus et des rapports financiers des OPC et des FIS