Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux communications publicitaires (ESMA34-45-1272) au titre du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (le « règlement CBDF »)
12 juillet 2019
visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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