Publié le 25 mai 2022
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 22/814 (uniquement en anglais)

relative à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08)