Publié le 25 octobre 2022
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF-CODERES 22/15 (uniquement en anglais)

Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2023 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission