Consultation par l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux critères d’identification des relations d’affaires, des transactions occasionnelles et liées, et aux seuils inférieurs (uniquement en anglais)

Ce projet de RTS établit des critères d’identification des relations d’affaires, des transactions occasionnelles et des transactions liées. La distinction entre relations d’affaires et transactions occasionnelles est une étape fondamentale de l’application du cadre LBC/FT. Concernant les relations d’affaires, les entités assujetties doivent systématiquement effectuer un devoir de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD). Pour les transactions occasionnelles, le CDD n’est requis que lorsque la valeur de la transaction dépasse certains seuils. L’identification des transactions liées est tout aussi importante, car elle empêche les criminels de contourner ces seuils en structurant leurs activités sur de multiples transactions de moindre importance.

Les critères de ce projet de RTS s’appliquent à toutes les entités assujetties, tant dans le secteur financier que dans les autres secteurs. Certains critères sont universels, tandis que d’autres sont adaptés à des catégories spécifiques d’entités assujetties.