23 juillet 2014
Directive UE

Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014

modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions