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12 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012
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23 juillet 2014
Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions
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8 juin 2011
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)
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24 novembre 2010
Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010
modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions…
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1 juillet 2010
Directive 2010/42/UE de la Commission du 1er juillet 2010
portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification
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1 juillet 2010
Règlement (UE) n° 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010
mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins…
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1 juillet 2010
Règlement (UE) n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010
mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un…
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1 juillet 2010
Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010
portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et…