Documents connexes
-
15 juillet 2014
Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n°…
-
14 mai 2014
Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
27 juin 2013
Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
24 novembre 2010
Règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010
instituant une Autorité européenne de surveillance (Authorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (version coordonnée)