Règlement UE

Règlement (UE) n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010

mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)