Publié le 19 octobre 2023
Mis à jour le 17 avril 2024
Formulaire

GFI – Formulaire pour toute notification et modification relatives à l’exercice du droit de recours à un agent lié (uniquement en anglais)

Ce formulaire ainsi que le formulaire « GFI – Informations complémentaires à fournir en relation avec le formulaire de notification de l’agent lié », disponible dans la section « Documents connexes » ci-dessous, sont à joindre systématiquement à toute notification de recours à l’usage d’un agent lié.