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Publié le 16 décembre 2008
Circulaire CSSF

Lettre-circulaire de la CSSF

Mise en œuvre du mécanisme pour le stockage centralisé des informations réglementées («Officially Appointed Mechanism» ou «OAM») au sens de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs et rappel des obligations de stockage, de diffusion et de dépôt auprès de la CSSF de ces informations