10 Results
Règlement d’exécution (UE) 2023/806 du Conseil du 13 avril 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2023/755 du Conseil du 13 avril 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Circulaire CSSF-CPDI 23/33 (obsolète)
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2023
Sanction administrative du 29 novembre 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Luxcellence Management Company S.A.
Rapport sur le régime pilote DLT publié par l’ESMA concernant l’appel à contribution relatif au régime pilote DLT et les mesures compensatoires sur les données de surveillance (uniquement en anglais)
ESMA70-460-111
Questions/Réponses publiées par l’ESMA concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif à un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (disponible uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
Règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022
sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Circulaire CSSF 23/832
Application des lignes directrices de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les formulaires, formats et modèles pour demander l’autorisation spécifique d’exploiter une infrastructure de marché DLT (ESMA70-460-206)
Règlement d’exécution (UE) 2023/722 du Conseil du 31 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/427 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement CSSF N° 23-01 du 31 mars 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2023