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10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 mai 2023

    Circulaire CSSF 23/834

    Utilisation obligatoire du portail IMAS pour certains processus prudentiels

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Mécanisme de Surveillance Unique (MSU)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 mai 2023

    Circulaire CSSF 23/833

    Modes de communication des démarches et reporting avec la CSSF (Abrogation des circulaires CSSF 08/334 relative aux spécifications d’encryption pour les déclarants et CSSF 08/344 concernant les dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF)

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : eDesk Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 15 mai 2023
    Archivé depuis 13 mai 2026

    Circulaire CSSF-CODERES 23/16 (obsolète) (uniquement en anglais)

    Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2023 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Mécanisme de Résolution Unique (MRU) Résolution
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 28 avril 2023
    Archivé depuis 13 novembre 2025

    Circulaire CSSF-CPDI 23/34 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 25/48

    Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Modification de la méthode de calcul des contributions ex-ante établie par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

    Pertinent pour : Établissements de crédit PSF spécialisés
    Sujets : Conseil de protection des déposants et des investisseurs (CPDI) Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) Système de garantie des dépôts
  • Annexe à une Circulaire CSSF
    Date du document : 1 mars 2023
    Archivé depuis 26 juin 2023

    Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 26 juin 2023)

    1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
    2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

    Version du 27 février 2023

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT