10 Results
Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2023
Règlement délégué (UE) 2023/996 de la Commission du 23 février 2023
modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage
Sanctions administratives du 31 janvier 2023
Sanctions administratives prononcées à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Invesco Real Estate Management S.à r.l.
Circulaire CSSF 23/838
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)
Circulaire CSSF 23/837
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)
Circulaire CSSF 23/836
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)
Newsletter de la CSSF n° 268 – Mai 2023 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 23/835
Application des Orientations de l’ESMA concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II
Circulaire CSSF-CPDI 23/36 (obsolète)
Modification de la circulaire CSSF 13/555
Circulaire CSSF-CPDI 23/35
Mise à jour de la circulaire CSSF-CPDI 16/02 relative au périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs