10 Results
Reporting EMIR : Se préparer pour les prochains défis (uniquement en anglais)
Conférence conjointe CSSF et CAA sur le Reporting EMIR Refit et la surveillance de la qualité des données EMIR
5 juin 2023
Bilan CSSF 2022
Désignation de l’ONU du 26 avril 2023 – SC/15267
Désignation de l’ONU du 2 juin 2023 – SC/15307
Règlement d’exécution (UE) 2023/1098 du Conseil du 5 juin 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Règlement (UE) 2023/1089 du Conseil du 5 juin 2023
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2022 (uniquement en anglais)
This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities in relation to breaches of prudential requirements carried out in 2022 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM).
L’EBA consulte sur les modification des ligne directrices relatives aux facteur de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme afin d’y inclure les prestataires de services liés aux crypto-actifs (uniquement en anglais)
EBA
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/192 du Conseil du 30 janvier 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2023/1046 du Conseil du 30 mai 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine