Archives : Documents

10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 4 mars 2021
    Archivé depuis 28 février 2024

    Lettre-circulaire

    Mise en place d’une adresse mail électronique fonctionnelle par la direction de votre banque

  • Règlement UE
    Date du document : 9 juin 2023

    Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023

    sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  • Formulaire
    Date du document : 12 juin 2023

    Formulaire des opérations post-liquidation du fonds dissous sans liquidation (uniquement en anglais)

    Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du fonds.

  • Formulaire
    Date du document : 12 juin 2023

    Formulaire des opérations post-liquidation du compartiment en liquidation non judiciaire dont le fonds est sur la liste officielle et par conséquent pas en état de liquidation non judiciaire (uniquement en anglais)

    Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du compartiment.