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10 Results

  • Document technique
    Date du document : 30 juin 2023

    Reporting des administrateurs d’OPC – guide pratique et technique (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Administration d'OPC eDesk
  • Règlement UE
    Date du document : 9 juin 2023

    Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023

    sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Thèmes principaux : Criminalité financière Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Actifs virtuels Crypto-actifs LBC/FT
  • Annexe à une Circulaire CSSF
    Date du document : 27 juin 2023
    Archivé depuis 30 octobre 2023

    Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 30 octobre 2023)

    1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
    2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

    Version du 26 juin 2023

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT
  • Vidéo
    Date du document : 27 juin 2023

    Webinaire dédié aux résultats de l’exercice d’auto-évaluation 2022 se rapportant à la Circulaire CSSF 21/773 relative à la gestion des risques liés au climat et à l’environnement (uniquement en anglais)

    Suite à la publication de la Circulaire CSSF 21/773 en juin 2021, la CSSF a lancé en juin 2022 un exercice d’auto-évaluation auprès de 15 banques, afin d’évaluer leur niveau de conformité avec les attentes de la Circulaire. En juin 2023, nous avons présenté les résultats de cet exercice à l’occasion d’un webinaire organisé conjointement avec l’ABBL.

    Thèmes principaux : Finance durable
    Pertinent pour : Établissements de crédit
    Sujets : Gestion des risques Gouvernance interne