10 Results
Écoutez Kathrin Moules, chef adjoint du département « Surveillance des systèmes d’informations et des PSF de support » de la CSSF, parler des défis abordés par la circulaire CSSF 21/769 relative au télétravail (uniquement en anglais)
Bilan CSSF 2020
Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020
relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/763 de la Commission du 23 avril 2021
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la déclaration à des fins de surveillance et la publication de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Circulaire CSSF 21/772 (uniquement en anglais)
Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur
EU Sanctions Tool (Outil d’aide aux professionnels en matière de sanctions) (uniquement en anglais)
Orientation (UE) 2021/565 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2021
modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (EURSTR) (BCE/2021/10)
Orientation (UE) [2021/564] de la Banque centrale européenne du 17 mars 2021
relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales, et abrogeant l’orientation (UE) 2020/1284 de la Banque centrale européenne (refonte) (BCE/2021/9)
Règlement délégué (UE) 2021/732 de la Commission du 26 janvier 2021
modifiant le règlement délégué (UE) n° 667/2014 en ce qui concerne le contenu du dossier à présenter par l’enquêteur à l’Autorité européenne des marchés financiers, le droit d’être entendu sur les décisions provisoires et le dépôt des amendes et des astreintes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2021/731 de la Commission du 26 janvier 2021
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux sanctions imposées aux contreparties centrales de pays tiers ou aux tiers liés par l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)