Archives : Documents

10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 14 avril 2021

    Circulaire CSSF 21/770

    Orientations de l’ESMA en matière de déclarations au titre des articles 4 et 12 du règlement sur les opérations de financement sur titres (SFTR)

    Thèmes principaux : Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Securities Financing Transaction Regulation ou SFTR)
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
  • Orientation
    Date du document : 16 décembre 2020

    Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

    ESMA34-49-289

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II)
    Sujets : Fonds monétaires (MMF)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 avril 2021

    Circulaire CSSF 21/769 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/804)

    Exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou activités via le télétravail

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Administration centrale Cybersécurité Gouvernance interne Protection des données Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)