Archives : Documents

10 Results

  • Règlement UE
    Date du document : 12 février 2021

    Règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021

    modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Thèmes principaux : Indices de référence
  • Interview
    Date du document : 17 février 2021
    Archivé depuis 9 février 2026

    Claude Marx, le point de vue du régulateur (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Finance durable La CSSF
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Protection des consommateurs PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Brexit Éducation financière FIA (fonds d'investissement alternatif) Gestion des risques Innovation financière LBC/FT Protection des consommateurs Protection des investisseurs
  • Vidéo
    Date du document : 16 février 2021

    Webinaire dédié à la circulaire CSSF 12/522 modifiée (uniquement en anglais)

    9 février 2021

    Pertinent pour : Établissements de crédit Intermédiaires de crédit immobilier PSF spécialisés
    Sujets : Administration centrale Agrément Comité d'audit Comptabilité Externalisation/sous-traitance Gestion des risques Gouvernance interne Liquidité Risque de crédit Risque de marché Risque opérationnel Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Études et rapports
    Date du document : 16 février 2021

    Questions/Réponses relatives au webinaire de l’ABBL sur la circulaire CSSF 12/552 modifiée (uniquement en anglais)

    9 février 2021

    Pertinent pour : Établissements de crédit Intermédiaires de crédit immobilier PSF spécialisés
    Sujets : Administration centrale Agrément Comité d'audit Comptabilité Externalisation/sous-traitance Gestion des risques Gouvernance interne Liquidité Risque de crédit Risque de marché Risque opérationnel Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Autre instruction
    Date du document : 9 février 2021

    Communiqué sur l’innovation financière (uniquement en anglais)

    Version de juin 2022

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Protection des consommateurs
    Sujets : Actifs virtuels Activité de monnaie électronique Agrément Blockchain Crypto-actifs Financement participatif FinTech Innovation financière Intelligence Artificielle (IA) Prestataire de services de paiement (PSP) Services de paiement Technologies du registre distribué (DLT)
  • Règlement UE
    Date du document : 22 janvier 2021

    Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020

    relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Thèmes principaux : Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Securities Financing Transaction Regulation ou SFTR)
    Sujets : Contrepartie centrale (CCP)