Règlement UE

Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020

relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)