Règlement UE
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012