Règlement UE

Règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021

modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012