8 juin 2016
Règlement UE

Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016

concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014