3 décembre 2020
Règlement UE

Règlement délégueé (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes
minimales pour les indices de référence « transition climatique » de l’Union et les indices de référence « accord de Paris » de l’Union