3 décembre 2020
Règlement UE

Règlement délégué (UE) 2020/1817 de la Commission du 17 juillet 2020

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)