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  • Règlement UE
    Date du document : 26 février 2021

    Règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021

    modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Thèmes principaux : Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières Prospectus
    Sujets : Émetteur Prospectus pour valeur mobilière Titres Transparence
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 26 février 2021

    Circulaire CSSF 21/766

    Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du cadre réglementaire en matière de prospectus

    Thèmes principaux : Prospectus
    Sujets : Prospectus pour valeur mobilière
  • Règlement UE
    Date du document : 25 février 2021

    Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019

    modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Liquidité