10 Results
Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2019 (uniquement en anglais)
Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2019 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 20/764
Orientations sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs
Newsletter de la CSSF n° 239 – Décembre 2020 (uniquement en anglais)
Revue thématique de la CSSF en matière de gestion efficace de portefeuilles par les OPCVM – revenus & coûts/frais (uniquement en anglais)
Following the thematic review on the use by UCITS of efficient portfolio management techniques (EPM), this publication concerns the main observations made by the CSSF together with the related recommendations and improvements. The review was focused on the regulatory provisions on revenues and costs / fees arising from these EPM techniques as well as the related controls in place at the level of the management companies.
Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)
This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further clarity concerning the use by UCITS of these SFTs, thereby taking into account the applicable regulatory framework as well as the supervisory experienced gained by the CSSF over the last years.
Version 2
Décision de l’Autorité européenne des marchés financiers (UE) 2020/1689 du 16 septembre 2020
renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil
Calendrier MSU de Claude Wampach – 2019 (uniquement en anglais)
Application Form – Contrôleurs et entités d’audit de pays tiers (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 20/763 abrogée par la circulaire CSSF 23/834
relative à l’utilisation obligatoire par les établissements de crédit importants du Portail IMAS pour les demandes en matière d’honorabilité et de compétence