10 Results
Principales statistiques concernant les OPC – Novembre 2020
Règlement CSSF N° 20-07 abrogé par le règlement CSSF N° 21-04
concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg
Règlement CSSF N° 20-10 du 21 décembre 2020
arrêtant les modalités d’application de l’article 100, paragraphe (1), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en ce qui concerne la commercialisation d’OPC de droit étranger du type autre que fermé auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg
Règlement CSSF N° 20-11 du 29 décembre 2020
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2021
L’EBA explique comment elle utilisera son nouveau pouvoir pour procéder aux évaluations de risques dans la cadre de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
EBA
Loi du 19 décembre 2020 (version consolidée)
relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020
portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Recommandation de la CSSF en vue d’une restriction des distributions durant la pandémie COVID-19
Modèle de déclaration au titre des Orientations de l’EBA concernant la déclaration de données relatives à la fraude et Instructions pour la déclaration au titre des Orientations de l’EBA concernant la déclaration des données relatives à la fraude (uniquement en anglais)
Questions/Réponses techniques relatives au règlement CSSF N° 20-08 concernant les mesures se rapportant à l’emprunteur pour les crédits immobiliers à usage résidentiel (suivi des modifications) (uniquement en anglais)
Version du 9 mars 2026