10 Results
Informations destinées aux clients des établissements financiers britanniques concernant la fin de la période de transition du Brexit
Déclaration de l’EBA à l’attention des consommateurs concernant le Brexit
Avertissement publié par l’autorité autrichienne (FMA) concernant les activités d’une entité dénommée Global Pro Trader Ltd (uniquement en anglais et en allemand)
Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Communiqué du Ministère de la Justice
Évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Ministère de la Justice
Instructions relatives au tableau B 4.6 (suivi des modifications)
Version du 11 décembre 2025
Règlement délégué (UE) 2020/2145 de la Commission du 1er septembre 2020
modifiant le règlement délégué (UE) n° 876/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Déclaration de compétence et d’honorabilité – titulaire de fonctions clés (uniquement en anglais)
Déclaration de la personne nommée
Déclaration de compétence et d’honorabilité – titulaire de fonctions clés (uniquement en anglais)
Déclaration de l’établissement de crédit
Déclaration de compétence et d’honorabilité – organe de direction/établissement moins important (uniquement en anglais)
Déclaration de la personne nommée
Déclaration de compétence et d’honorabilité – organe de direction/établissement moins important (uniquement en anglais)
Déclaration de l’établissement de crédit