Archives : Documents

10 Results

  • Communiqué de presse
    Date du document : 2 décembre 2014
    Archivé depuis 23 septembre 2020

    Consultation publique « Révision du plan comptable normalisé (PCN) »

    Communiqué de presse 14/64

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
  • Communiqué de presse
    Date du document : 30 décembre 2014
    Archivé depuis 23 septembre 2020

    Questions/Réponses concernant la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur

    Communiqué de presse 14/68

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)