10 Results
Autre instruction
Date du document :
1 février 2018
Orientations du GAFI en rapport avec la prévention, la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement (uniquement en anglais)
Communiqué
Date du document :
6 août 2018
Communication de la Commission européenne : Loi de blocage relative à l’accord sur le nucléaire iranien
Autre instruction
Date du document :
4 mai 2018
Lignes directrices du Conseil de l’Union européenne concernant la mise en oeuvre et l’évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE
Autre instruction
Date du document :
24 février 2016
Guide de bonne conduite élaboré par le Ministère des Finances relatif à la mise en œuvre des mesures restrictives financières contre des pays tiers, des entités ou des particuliers
Liste
Date du document :
25 avril 2020
Liste des personnes soumises aux mesures imposées par la résolution 1988 (2011) et renouvelées au paragraphe 1 de la résolution 2082 (2012) et paragraphe 1 de la résolution 2160 (2014)
Liste
Date du document :
25 avril 2020
Liste établie et mise à jour par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés
Autre instruction
Date du document :
25 avril 2020
Informations de l’EBA relatives aux sanctions ou mesures administratives en vertu de l’article 62 de la Directive (UE) 2015/849 (AMLD4) (uniquement en anglais)
Liste
Date du document :
18 août 2015
Liste consolidée de l’Union européenne des personnes, groupes et entités soumis à sanctions financières par l’Union européenne (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
24 février 2016
Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification et/ou la demande d’autorisation de transfert de fonds tombant dans le champ d’application des sanctions financières
Document technique
Identifiants des (G)FIA
Document technique (pour les rapports) avec les identifiants des GFIAs et de leurs FIAs (fonds et compartiments).